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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) VECTALIA FRANCE
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réseaulument durable
Marque enregistrée - Marque en vigueur

réseaulument durable
VECTALIA FRANCE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4194173
Date de dépôt :
03/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/07/2025
réseaulument durable de VECTALIA FRANCE

Présentation de la marque réseaulument durable

Déposée par voie électronique le 3 juillet 2015 par la Société Anonyme (SA) VECTALIA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « réseaulument durable » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-30 du 24 juillet 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) VECTALIA FRANCE domicilié(e) ZA TOREMILLA, 420 RUE SANTOS DUMONT - 66000 - PERPIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 429 198 005 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VECTALIA FRANCE, M. François BENOIST domicilié(e) ZA TOREMILLA, 420 RUE SANTOS DUMONT - 66000 - PERPIGNAN - France.

La marque réseaulument durable a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4194173.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque réseaulument durable arrivera à expiration en date du 3 juillet 2025.

VECTALIA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : Il y a tant à voir ! , Pour une mobilité partagée , UNISEO , UNISEO PAR VECTALIA TRANSPORTS MICHAU , VECTALIA POUR UNE MOBILITE PARTAGEE


VECTALIA FRANCE, Société anonyme - ZA TOREMILLA, 420 RUE SANTOS DUMONT - 66000 - PERPIGNAN - France - SIREN 429198005


VECTALIA FRANCE, M. François BENOIST - ZA TOREMILLA, 420 RUE SANTOS DUMONT - 66000 - PERPIGNAN - France


Publication - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-30

Enregistrement sans modification - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-43

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.